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Refuser l’asile aux déserteurs. Fermer nos ambassades aux réfugiés. Incarcérer des requérants dans des centres spéciaux. Le 9 juin, malgré le caractère violent et choquant de ces mesures déjà en vigueur, le peuple devrait les légitimer dans les urnes.
Il faut dire que ces révisions liberticides de la Loi sur l’asile portent la caution de la ministre socialiste Simonetta Sommaruga, encouragée par les instances de son parti qui, au niveau suisse, font profil bas. Le seul suspense portera sur l’ampleur de la défaite des opposants. Honorable au point d’amplifier la dynamique de résistance? Ou tellement cruelle qu’il sera difficile de s’en relever?

«La désertion est un droit. Dans certains pays, c’est même un devoir éthique.» Selon Denise Graf, coordinatrice d’Amnesty International, le retrait du droit d’asile pour les déserteurs montre à quel point la Suisse se fourvoie dans sa politique migratoire.
Il s’agit de l’une des mesures urgentes en vigueur depuis septembre dernier et qui pourrait se voir ancrer dans le droit ordinaire après les votations du 9 juin1. Avec cette modification de la Loi sur l’asile (LAsi), le parlement propose de modifier le statut de réfugié, en ajoutant un paragraphe: «Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être.»

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. En lien avec la votation du 9 juin 2013 prochain, humanrights.ch revient sur les problèmes juridiques que posent la création de tels centres.

Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.