Le 9 juin, le peuple suisse devra se prononcer sur la question suivante : «Acceptez-vous la modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l’asile (LAsi) – (Modifications urgentes de la loi sur l’asile) ?» Opposée à tout nouveau durcissement de la loi sur l’asile, l’EPER recommande de voter NON. Les modifications urgentes de la loi sur l’asile sont principalement symboliques et dissuasives. L’EPER s’engage pour que les personnes réellement persécutées puissent trouver protection en Suisse – une cause compromise par ces durcissements législatifs.
L’EPER s’oppose notamment à la suppression de la procédure d’ambassade. En effet, les personnes persécutées qui n’ont aucun moyen de quitter leur pays dans la légalité pour trouver refuge dans un Etat sûr dépendent de cet instrument. La possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse leur permet d’éviter de devoir entreprendre un voyage harassant, souvent au péril de leur vie, et de livrer leur sort aux passeurs.
Autre nouveauté : la suppression de l’objection de conscience et de la désertion comme motifs d’asile. Dans la plupart des pays, le refus d’effectuer son service militaire et civil est sanctionné d’une peine. Néanmoins, personne n’obtient l’asile pour la seule et unique raison qu’il encourt une telle condamnation. Seules obtiennent l’asile pour ce motif les personnes qui sont sous le coup d’une peine disproportionnée, comme c’est par exemple le cas aujourd’hui en Erythrée. Par conséquent, ce durcissement législatif n’apporte rien : aujourd’hui déjà, ces deux motifs ne suffisent pas dans la pratique pour obtenir l’asile. La notion de réfugié est définie par la Convention de Genève ; ont droit à l’asile les personnes qui remplissent les critères. En modifiant la loi sur l’asile, les politiques se comportent comme s’ils pouvaient changer la définition même du terme réfugié. Cette démarche est de la poudre aux yeux et est éthiquement blâmable, car elle implique une violation des droits fondamentaux.
Les personnes qui fuient leur pays le font en raison de la guerre, de la violence et de répressions. Et elles continueront à le faire, indépendamment de la loi suisse sur l’asile. L’expérience montre que les durcissements législatifs inutiles n’ont aucune influence sur le nombre de requérants d’asile. En revanche, ils ont pour conséquence une procédure d’asile injuste et inefficace. C’est pourquoi l’EPER recommande de rejeter le projet de loi et appelle toutes les parties à prendre leurs responsabilités face aux personnes nécessitant une protection et à mener une campagne de votation équitable, sans stigmatisation ou polémique au dépend des personnes les plus fragiles de notre société.
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