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Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. En lien avec la votation du 9 juin 2013 prochain, humanrights.ch revient sur les problèmes juridiques que posent la création de tels centres.

Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.

Dans la campagne sur l’asile, le mot « accélération » suffirait désormais à balayer toute critique. Des réfugiés parmi les plus menacés confrontés aux portes closes de nos ambassades ? Oui, mais accélération. Une restriction de la définition du réfugié créant un précédent vertigineux ? Oui, mais accélération. Grâce au génie de la Conseillère fédérale Sommaruga, le produit comm’ est bien ficelé et, à cause de l’appartenance partisane de la ministre, labellisé « humaniste ». Qui voudrait des procédures lentes ?

Robin Stünzi, Clément de Senarclens et Fanny Matthey du Centre de droit des migrations de l’Université de Neuchâtel (CDM) ont publié une analyse des modifications de la loi sur l’asile sur lesquels le peuple devra s’exprimer le 9 juin prochain. Un document utile au débat public.