Archive | renvois EtrCrim RSS feed for this section

Le plombier qui est entré par effraction dans l’entreprise où il a été apprenti

Par le 1 février 2016 dans Non classé, renvois EtrCrim, votations

Sander est arrivé de Norvège à l’âge de six ans. Il a achevé sa scolarité à Reinach et ensuite il a réussi sa formation de plombier. Une année après la fin de son apprentissage, Sander rencontre deux anciens collègues apprentis, tous deux ressortissants suisses. Ils boivent de la bière dans un bistrot du village. A […]

Lire la suite

L’employée en restauration qui a menacé un contrôleur

Par le 30 janvier 2016 dans Non classé, renvois EtrCrim, votations

Sarah est allemande et vit depuis deux ans en Suisse. Elle est pendulaire entre Lausanne et Morges où elle travaille dans un restaurant. De temps en temps, elle effectue le trajet en voiture. Un matin, elle grille un feu rouge et est flashée. Le cas est jugé comme une violation grave des règles de la […]

Lire la suite

Initiative de mise en oeuvre: l’Etat de droit en danger?

Par le 28 janvier 2016 dans renvois EtrCrim

CONFERENCE mercredi 10 février 2016 à 19h à Uni Mail salle MS150 Initiative de mise en oeuvre: l’Etat de droit en danger? avec Giorgio Malinverni professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Unige et ancien juge à la CEDH

Lire la suite

L’affiche de campagne du comité unitaire stopexclusion

Par le 18 janvier 2016 dans renvois EtrCrim, votations

Le 28 février prochain, le peuple suisse se prononcera sur une initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre» relative au renvoi des «étrangers criminels». Sous ce titre trompeur, l’UDC, loin de mettre en œuvre la volonté populaire, durcit encore les dispositions adoptées en 2010, et s’attaque directement au droit international et aux droits fondamentaux […]

Lire la suite

Argumentaire

Par le 10 janvier 2016 dans renvois EtrCrim

NON à un renvoi automatique pour des délits mineurs Dans cette votation, il n’est pas question des cas où des crimes graves ont été commis, déjà réglés par le droit actuel, mais de prévoir un renvoi automatique même pour des délits mineurs, dits cas bagatelle, si la personne a déjà été condamnée dans les 10 […]

Lire la suite
Top