Statuts

(version du 23 mars 2010)

1. Constitution

La « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie (StopExclusion) » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

2. But

Constituée le 7 novembre 2005, en vue de la campagne référendaire contre les lois sur l’asile et les étrangers, l’association a pour but, au delà de la votation du 24 septembre 2006 :

1/ de maintenir les liens entre ses membres collectifs et individuels en vue de les mobiliser occasionnellement pour des actions communes à la demande des acteurs engagés sur le terrain de la défense du droit d’asile et des étrangers ;

2/ de contribuer au fonctionnement d’un observatoire national des pratiques officielles visant à recenser et à dénoncer les dérives du droit d’asile et des étrangers à partir d’un relevé d’exemples concrets découlant de l’application des lois sur l’asile et les étrangers.

3. Membres

Toute personne qui participe activement et de façon suivie à ses réunions et activités est membre de l’association, de même que les organisations qui s’annoncent en tant que telle à travers un ou plusieurs délégués. Une liste des membres individuels et collectifs est tenue à jour. D’éventuelles contestations sont tranchées par le comité sans indication de motifs.

4. Ressources

Les ressources de l’association sont les contributions de ses membres individuels et collectifs, les dons de ses sympathisants, ainsi que toute recette ou apport financier visant à soutenir son objectif. Seul l’avoir social répond des engagements de l’association.

5. Assemblée générale

L’assemblée est l’organe suprême de l’association. Elle prend ses décisions par consensus, ou à défaut, à la majorité simple des voix des membres présents. L’assemblée se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. Elle peut être convoquée d’une réunion à l’autre sans autre convocation. Elle peut prendre ses décisions en dehors d’un ordre du jour préétabli. Une décision peut également être prise à la majorité des avis exprimés sur la base d’un message adressé par courriel à l’ensemble des membres.

6. Direction

L’association est dirigée par un comité. Celui-ci est désigné par l’assemblée générale. Il compte au minimum cinq membres et désigne lui-même son (ou ses) président-e(s), trésorier-e, secrétaire et autres représentant-e-s. Le comité organise son travail en fonction des besoins. Il dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’assemblée, à laquelle il rend compte de son activité. Il décide notamment des questions financières, assure la mise sur pied éventuelle d’un secrétariat permanent et règle les questions de personnel. Il peut également déléguer certaines tâches à des groupes ad hoc.

6b Election du comité

L’élection des membres du comité par l’assemblée requiert la majorité des voix des membres présents. Elle intervient chaque année. Les candidats au comité doivent être présentés par une organisation membre (qui peut également désigner un suppléant habilité à remplacer son délégué). D’autres candidats peuvent être présentés soit par le comité, soit par au moins trois membres de l’association. . Une personne élue comme représentant d’une organisation ne peut se représenter à l’élection suivante si son organisation lui retire son mandat. En cours de mandature, le comité peut s’élargir par cooptation. Les nouveaux membres doivent être élus à l’unanimité. Ils ne peuvent dépasser en nombre le tiers des membres du comité élus par l’assemblée. Si un membre du comité est empêché trois fois de suite, sans s’en être valablement excusé à l’avance (absences de Genève, maladie etc.), de venir aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire par décision du comité.

7. Dissolution

La dissolution de l’association doit être décidée à la majorité des deux tiers. Dans cette hypothèse, le comité assure la liquidation de l’association. L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit

8. Entrée en vigueur

Les statuts, ainsi que leurs modifications, entrent en vigueur dès leur adoption

Statuts adoptés à Genève, le 7 novembre 2005 et modifiés le 18 octobre 2006 et le 23 mars 2010

 

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