Statuts

(version du 29 novembre 2016)

1. Constitution

La « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie (StopExclusion) » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

2. But

Constituée le 7 novembre 2005, en vue de la campagne référendaire contre les lois sur l’asile et les étrangers, l’association a pour but, au delà de la votation du 24 septembre 2006 :

1/ de maintenir les liens entre ses membres collectifs et individuels en vue de les mobiliser occasionnellement pour des actions communes à la demande des acteurs engagés sur le terrain de la défense du droit d’asile et des étrangers ;

2/ de contribuer au fonctionnement d’un observatoire national des pratiques officielles visant à recenser et à dénoncer les dérives du droit d’asile et des étrangers à partir d’un relevé d’exemples concrets découlant de l’application des lois sur l’asile et les étrangers.

3. Membres

Toute personne (membres individuels) qui déclare par écrit au comité adhérer aux buts énumérés à l’art. 2 des présents statuts peut devenir membre, le comité statue. Toute organisation (membres collectifs) souhaitant devenir membre doit envoyer par écrit une demande d’adhésion au comité, qui statue. En cas de refus, du comité informe par écrit la personne ou l’organisation qu’elle peut s’adresser à l’Assemblée générale pour que la question soit portée à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire.

4. Ressources

Les ressources de l’association sont les contributions de ses membres individuels et collectifs, les dons de ses sympathisants, ainsi que toute recette ou apport financier visant à soutenir son objectif. Seul l’avoir social répond des engagements de l’association.

5. Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an, sur convocation du comité, de trois membres collectifs ou de dix membres individuels. La convocation est adressée au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Elles peuvent porter sur des objets non-mentionnés dans la convocation, à l’exception des décisions soumises à la double majorité selon l’art. 5c al. 2 des présents statuts. Les modifications de l’ordre du jour sont approuvées par l’assemblée générale.

5b. Compétences

L’assemblée générale

  • Elit le comité ainsi que les vérificateurs aux comptes
  • Propose et vote toute modification des statuts
  • Approuve les comptes annuels de l’association
  • Décide de l’adhésion des membres collectifs en cas de préavis négatif du comité
  • Décide de l’exclusion des membres
  • Décide de la dissolution de l’association
  • Vote les prises de position publiques (en cas de votations et en cas de prises de positions)

5c. Procédure de vote

Les décisions de l’assemblée générale se prennent par consensus, ou à défaut, à la majorité simple des membres présents. Les membres collectifs expriment leur voix par le biais de leur représentant ou de son suppléant. Une double majorité des membres collectifs et des membres individuels est nécessaire pour les modifications statutaires, les prises de position majeures ainsi que la dissolution de l’association.

6. Direction

L’association est dirigée par un comité. Celui-ci est désigné par l’assemblée générale. Il compte au minimum cinq membres et désigne lui-même son (ou ses) président-e(s), trésorier-e, secrétaire et autres représentant-e-s. Le comité organise son travail en fonction des besoins. Il dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’assemblée, à laquelle il rend compte de son activité. Il décide notamment des questions financières, assure la mise sur pied éventuelle d’un secrétariat permanent et règle les questions de personnel. Il peut également déléguer certaines tâches à des groupes ad hoc.

6b. Election du comité

L’élection des membres du comité par l’assemblée requiert la majorité des voix des membres présents. Elle intervient chaque année. Les candidats au comité doivent être présentés par une organisation membre (qui peut également désigner un suppléant habilité à remplacer son délégué). D’autres candidats peuvent être présentés soit par le comité, soit par au moins trois membres de l’association. . Une personne élue comme représentant d’une organisation ne peut se représenter à l’élection suivante si son organisation lui retire son mandat. En cours de mandature, le comité peut s’élargir par cooptation. Les nouveaux membres doivent être élus à l’unanimité. Ils ne peuvent dépasser en nombre le tiers des membres du comité élus par l’assemblée. Si un membre du comité est empêché trois fois de suite, sans s’en être valablement excusé à l’avance (absences de Genève, maladie etc.), de venir aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire par décision du comité.

7. Dissolution

La dissolution de l’association doit être décidée à la majorité des deux tiers. Dans cette hypothèse, le comité assure la liquidation de l’association. L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.

8. Entrée en vigueur

Les statuts, ainsi que leurs modifications, entrent en vigueur dès leur adoption.

Statuts adoptés à Genève, le 7 novembre 2005 et modifiés le 18 octobre 2006, le 23 mars 2010 et le 29 novembre 2016.

 

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